C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2020-03-19

19. Le candidat doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

3°  donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais;

4°  s’abstenir de participer à une demande menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

5°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

6°  s’abstenir de donner ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature.

Décision OPQ 2018-170, a. 19; Décision OPQ 2020-375, a. 4.

2018-03-14

19. Le candidat doit:

1°  agir avec respect et courtoisie à l’égard d’autrui, incluant les autres candidats, les électeurs, l’Ordre et ses dirigeants ainsi que les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  faire preuve d’indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts;

3°  éviter de donner des renseignements inexacts ou faux;

4°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais;

6°  agir avec professionnalisme et de façon à préserver en tout temps la confiance des électeurs et du public;

7°  se comporter d’une manière compatible avec l’honneur et la dignité de la profession et éviter de porter atteinte à la réputation de la profession, de l’Ordre ou d’un membre de l’Ordre;

8°  s’abstenir de solliciter ou de recevoir l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession;

9°  éviter de donner ou de recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature.

Décision OPQ 2018-170, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-14

19. Le candidat doit:

1°  agir avec respect et courtoisie à l’égard d’autrui, incluant les autres candidats, les électeurs, l’Ordre et ses dirigeants ainsi que les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  faire preuve d’indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts;

3°  éviter de donner des renseignements inexacts ou faux;

4°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais;

6°  agir avec professionnalisme et de façon à préserver en tout temps la confiance des électeurs et du public;

7°  se comporter d’une manière compatible avec l’honneur et la dignité de la profession et éviter de porter atteinte à la réputation de la profession, de l’Ordre ou d’un membre de l’Ordre;

8°  s’abstenir de solliciter ou de recevoir l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession;

9°  éviter de donner ou de recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature.

Décision OPQ 2018-170, a. 19.